Qui autorise quoi : Europe, France, États-Unis, Chine

Europe : réceptionner avant de vendre

En Europe, une voiture et ses systèmes doivent être « réceptionnés » par une autorité nationale avant la mise sur le marché, selon des règlements communs. Pour la conduite automatisée, deux textes comptent : le règlement ONU n° 157 sur les systèmes de maintien dans la voie (niveau 3), dont la série 01 d'amendements, en vigueur depuis le 4 janvier 2023, porte la vitesse à 130 km/h sur autoroute, et le règlement d'exécution (UE) 2022/1426 du 5 août 2022, qui fixe la réception des véhicules entièrement automatisés (niveau 4). Une fois réceptionné dans un pays de l'Union, un système peut en principe circuler dans les autres, mais chaque État garde la main sur les règles de circulation et sur les services de transport.

France : le décret de 2021, une doctrine en 2027

La France a transposé ce cadre par l'ordonnance du 14 avril 2021 et le décret n° 2021-873 du 29 juin 2021, qui définissent le véhicule à délégation de conduite, l'interaction entre le conducteur et le système, et la mise en service des « systèmes de transport routier automatisés » (navettes, lignes). Le 23 octobre 2026, aux Assises du véhicule autonome, le ministre des Transports a annoncé une doctrine nationale d'homologation pour le premier semestre 2027, sous l'égide du Centre national de réception des véhicules, des services pilotes de transport de passagers à partir de 2028 (Île-de-France Mobilités dans les Yvelines et à Saclay, Métropole du Grand Paris avec Bolt et Stellantis), et la circulation des robots de livraison autonomes sur la chaussée depuis le 7 août 2026.

États-Unis : auto-certification fédérale, permis d'État

Au niveau fédéral, le constructeur certifie lui-même que son véhicule respecte les normes FMVSS ; la NHTSA contrôle après coup, comme avec l'audit ouvert le 3 septembre 2026 sur le Cybercab de Tesla. Un véhicule sans volant ni pédales ne peut respecter certaines normes : il lui faut une dérogation « Part 555 », plafonnée à 2 500 véhicules par an, que Zoox a obtenue. L'exploitation d'un service de robotaxi relève ensuite des États : la Californie exige des permis distincts pour rouler sans conducteur et pour facturer, le Nevada ou le Texas sont plus rapides.

Chine : des autorisations pilotes, ville par ville

Le ministère de l'Industrie et des Technologies de l'information (MIIT) accorde des autorisations pilotes de mise sur route pour le niveau 3 : les deux premières, en décembre 2025, concernent le Changan Deepal SL03 à Chongqing (50 km/h) et le BAIC Arcfox Alpha S à Pékin (80 km/h), sur des axes désignés. Une deuxième vague est en préparation depuis l'annonce du 22 octobre 2026. Pour les robotaxis, ce sont les villes qui délivrent les permis de test puis d'exploitation commerciale, zone par zone. Une norme nationale obligatoire pour les niveaux 3 et 4 est en projet, avec une application envisagée au 1er juillet 2027.